Conditions d'Utilisation
Introduction aux Conditions d'Utilisation
Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation des services fournis par pluvinaroset. En utilisant notre site Web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ces conditions sont effectives à partir du 11 août 2025.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées:
- • "Nous", "notre", "nos" font référence à pluvinaroset Inc. et à ses services
- • "Vous", "votre" font référence à l'utilisateur de nos services
- • "Services" désignent tous les services de planification financière que nous proposons
- • "Site Web" désigne pluvinaroset.com et tous ses sous-domaines associés
Utilisation du Service
Votre utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes:
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats au Canada pour utiliser nos services.
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Responsabilités du Compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à:
- • Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- • Maintenir la sécurité de vos informations d'accès
- • Utiliser nos services conformément aux lois applicables
- • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
Utilisations Interdites
Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour:
- • Envoyer ou transmettre du contenu illégal, offensant ou inapproprié
- • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- • Interférer avec le bon fonctionnement de nos services
- • Utiliser nos services pour du spam ou des communications non sollicitées
- • Se faire passer pour une autre personne ou entité
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site Web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser notre site Web à des fins personnelles et non commerciales.
Confidentialité
Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation. Politique de Confidentialité
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites.
Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
Les résultats individuels peuvent varier selon votre situation personnelle.
Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, pluvinaroset ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir pluvinaroset indemne de toute réclamation, perte, dommage ou dépense résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution de Conflits
En cas de litige, nous encourageons d'abord la résolution à l'amiable par négociation directe.
Arbitrage
Si une résolution à l'amiable n'est pas possible, les litiges seront soumis à l'arbitrage selon les règles du Centre d'Arbitrage Commercial National du Canada.
Résolution de Litiges en Ligne UE
Pour les résidents de l'Union Européenne temporairement au Canada, des mécanismes de résolution de litiges en ligne sont disponibles.
La plateforme de résolution de litiges en ligne de la Commission Européenne peut être consultée pour certains types de différends commerciaux.: Plateforme ODR de l'UE
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
À la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement, mais les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur.
Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée.
Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
Accord Complet
Ces conditions, avec notre Politique de Confidentialité et notre Avis de Non-Responsabilité, constituent l'accord complet entre vous et pluvinaroset concernant l'utilisation de nos services.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à:
pluvinaroset
1245 Rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, QC
Dernière mise à jour: 11 août 2025